Il est créé une Association régie par les dispositions de la loi 1901, les textes qui l'ont modifiée, les précédents statuts et les qui viendront à être édictés.
Cette association prend le nom :
"WPSA France"
La durée de l'association est illimitée.
Son siège social est établi à : Mairie, 37380 Nouzilly.
Le siège de gestion est établi à l’adresse de l’assistant(e) de l’Association. (cf Annexe I)
Les sièges pourront être transférés en tout autre endroit de France par décision du Conseil d’Administration.
La WPSA France est la branche française de la WPSA monde (http://www.wpsa.com/). A ce titre, elle a pour missions de :
L'Association peut, si elle le juge à propos, adhérer à tout groupement dont les missions sont en rapport avec les siennes.
Sont admissibles comme membres de l’Association :
A titre exceptionnel et sous réserve qu'aucune représentation nationale n'existe dans leur pays, la WPSA France peut coopter des personnes physiques d'un autre pays à condition que :
Cessent de faire partie de l'Association, et sans que leur départ puisse mettre fin à son existence :
Pourront être exclus de l'Association sur une proposition du Conseil d’Administration :
L'exclusion doit être prononcée par l’Assemblée Générale à la majorité absolue des voix exprimées par ses membres présents.
L'adhérent, dont l'exclusion est demandée, sera convoqué par lettre recommandée 15 jours au moins à l'avance pour être entendu par le Conseil d’Administration.
L'exclusion sera, dans tous les cas, notifiée à l'intéressé par lettre recommandée.
Le membre exclu n'a droit à aucune indemnité, et ne peut prétendre à obtenir le remboursement d'aucune des sommes versées par lui à l'Association pendant qu'il y participait au cours de son adhésion.
Les organes de l’Association sont :
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres personnes physiques et de toutes les personnes morales faisant partie de l’Association. Chaque personne morale peut être représentée à l’Assemblée Générale par l’ensemble des adhérents inscrits sous son nom à la WPSA France.
L'Assemblée Générale ordinaire est réunie chaque année au maximum 6 mois après la clôture de l’exercice fiscal en vue d'examiner le rapport, le bilan et les questions inscrites à l'ordre du jour.
Une Assemblée extraordinaire peut-être convoquée par le Président chaque fois que les circonstances l'exigent.
Elle est obligatoirement convoquée lorsqu'un quart au moins des membres faisant partie de l'Association le demande par écrit, et ce dans le mois qui suit cette demande.
Toutes les convocations pour une Assemblée Générale doivent être adressées 15 jours au moins à l'avance par simple courrier ou voie électronique. Elle peut être tenue en distanciel, par visio conférence.
Elle est présidée par le(la) Président(e) du Conseil d'Administration ou en cas d'empêchement de ce dernier par un(e) Vice-Président(e).
Elle délibère valablement avec au moins la moitié du nombre total de ses membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
L'Assemblée Générale ordinaire délibère notamment sur :
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 16 membres nommément élus par les membres de l’association. Le conseil d’administration peut être élu par un vote électronique à bulletin secret qui est ouvert deux semaines avant l’assemblée générale, et est clos en fin d’assemblée générale. La confidentialité du vote est assurée par une clé de contrôle individuel. Le Conseil d'Administration élit un bureau parmi ses membres, composé d'un(e) président(e), d’un(e) vice-président(e), d'un(e) secrétaire et d'un(e) trésorier(e). En cas de vacance d’un des postes du Bureau, ce point sera mis à l’ordre du jour du conseil d’administration suivant.
Le Conseil d'Administration est renouvelable par quart, tous les ans. Ses membres sont rééligibles sans limitation. Pour atteindre l’objectif d’un renouvellement régulier par quart, la durée de mandat des postes peut être adaptée. Les mandats de différentes durées sont attribués aux élus sur la base du volontariat ou par tirage au sort si nécessaire. En cas de vacances au sein du Conseil entre deux Assemblée Générale, le ou les siège(s) vacant(s) seront soumis à l’élection lors de la plus proche Assemblée Générale. Le Conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du (de la) Président(e) et aussi souvent qu'il sera nécessaire, pour délibérer des questions intéressant l'Association.
Outre les 16 membres ci-dessus mentionnés, des adhérents peuvent participer aux travaux du Conseil d'Administration sur approbation de ses membres.
Le Conseil d'Administration administre l'Association et en rend compte à l'Assemblée Générale. Il établit notamment les programmes d'action de l'Association, définit et met en œuvre les moyens d'exécution.
Le Conseil d'Administration peut faire appel pour examiner certaines questions à des spécialistes ou techniciens ne faisant pas partie du Conseil si leur intervention est jugée utile.
Le Conseil d'Administration décide de toutes les questions intéressant la W.P.S.A. France. Ses décisions sont prises à la majorité des voix, celle du (de la) Président(e) étant prépondérante en cas de partage.
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des membres présents. Un membre peut se faire représenter par un autre membre du conseil d'administration. Il ne peut détenir en plus du sien qu'un pouvoir. Le conseil d’Administration peut se tenir en distanciel, par visio conférence.
Le (la) Président(e) dirige les travaux de l'Association, à ce titre, il (elle) :
En cas d'empêchement ou d'absence, le (la) Président(e) est remplacé(e) par l'un des membres du Bureau. Le Bureau peut se tenir en distanciel, par visio conférence.
Le(la) Secrétaire est :
Le(la) Trésorier(ère) :
En cas d'empêchement ou d'absence, le(la) Secrétaire ou le(la) Trésorier(e) sont remplacés par un membre du Conseil d'Administration, désigné par le(la) Président(e).
Les ressources de l'Association proviennent des cotisations fixées par l'Assemblée Générale, des dons autorisés par la loi que l'Association recevrait, des remboursements de frais pour services rendus en rapport avec l'objet de l'Association, des subventions reçues de l'Etat, des collectivités publiques, des groupements ou associations privées qui pourront lui être accordés pour financer ses travaux, et enfin du produit de ses capitaux, des bénéfices éventuels des événements scientifiques qu’elle organise.
Ses dépenses comprennent notamment les frais de sa gestion et de son fonctionnement, ceux résultant de la diffusion des recherches avicoles par tous les moyens possibles (rapports, publications, séminaires et conférences).
Les présents statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale dans les conditions de quorum prévues pour les Assemblées Générales ordinaires.
En cas de dissolution, le Bureau de l'Association sera chargé de sa liquidation, l'actif net sera attribué à des organismes désignés par l'Assemblée Générale et dont l'activité se rapporte à l'objet de l'Association.